Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de factu.ma. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@factu.ma. Les informations concernant l'éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Données que nous collectons

Nous traitons les données suivantes, que vous nous fournissez :

• Compte : adresse e-mail et données d'authentification.
• Profil professionnel : nom de l'entreprise, activité, coordonnées, identifiants fiscaux (ICE, IF), coordonnées bancaires et autres informations figurant sur vos documents.
• Clients et documents : informations sur vos clients, factures, devis, avoirs et prestations.
• Paiements : encaissements et règlements que vous enregistrez.
• Données techniques : informations strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service (par exemple journaux de connexion).

Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires et nous ne procédons à aucun profilage à des fins de marketing.

3. Pourquoi nous les utilisons

Vos données servent uniquement à :

• vous donner accès au Service et gérer votre compte ;
• générer vos documents, calculer vos chiffres et vous signaler les échéances et seuils pertinents ;
• assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du Service ;
• répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• l'exécution du contrat qui nous lie — la fourniture du Service (compte, documents, calculs, exports) ;
• notre intérêt légitime à assurer la sécurité, la maintenance et la prévention des abus ;
• le respect de nos obligations légales ;
• le cas échéant, votre consentement.

Ces bases et l'ensemble du traitement sont conformes au RGPD (Union européenne) et à la loi n° 09-08 (Maroc).

5. Hébergement et prestataires

factu.ma s'appuie sur un petit nombre de prestataires techniques pour héberger et faire fonctionner le Service. Chacun agit pour notre compte, sur nos instructions, dans le cadre d'un accord de traitement des données :

• Supabase — base de données et authentification, hébergées en Irlande (Union européenne) ; c'est là que résident vos comptes, documents et paiements ;
• Cloudflare — hébergement et diffusion de l'application (réseau mondial) ;
• Resend — envoi des e-mails du Service (codes de connexion, notifications essentielles), traités dans l'Union européenne (Irlande) ;
• Sentry — supervision technique des erreurs (données hébergées dans l'Union européenne, Allemagne), pour détecter et corriger les dysfonctionnements. Les rapports d'erreur incluent votre identifiant de session et votre adresse e-mail, afin de relier une erreur à un compte ; les autres données personnelles susceptibles d'y figurer, comme les coordonnées de vos clients, en sont automatiquement retirées avant l'envoi.

Toutes vos données sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande et Allemagne). Le seul acheminement mondial concerne la diffusion de l'application via le réseau de Cloudflare. Certains de nos prestataires restent des sociétés établies aux États-Unis, même lorsque les données sont traitées dans l'Union européenne ; tout transfert ou accès qui en résulterait hors de l'Union européenne est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne), conformément au RGPD. Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas avec des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Lorsque vous demandez la fermeture de votre compte, vos données sont conservées pendant un délai de 30 jours, durant lequel vous pouvez annuler la demande et réactiver votre compte. À l'issue de ce délai, elles sont définitivement supprimées de factu.ma.

L'obligation de conserver les documents comptables et fiscaux pendant dix ans (art. 211 du Code général des impôts) pèse sur vous, en tant que contribuable, et non sur factu.ma. C'est pourquoi le Service vous permet d'exporter à tout moment l'intégralité de vos factures, avoirs, clients et paiements, et vous invite à le faire avant toute fermeture. Il vous appartient de conserver ces exports.

Après suppression, des copies résiduelles peuvent subsister brièvement dans nos sauvegardes ou journaux techniques, pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, avant leur effacement définitif.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Concrètement :

• vous pouvez exporter vos factures, vos clients et vos paiements à tout moment depuis les paramètres ;
• vous pouvez demander la fermeture de votre compte depuis les paramètres ;
• vous pouvez nous contacter à contact@factu.ma pour toute demande relative à vos données.

8. Cookies et stockage local

factu.ma utilise uniquement les cookies et le stockage local nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session et mise en cache de vos données pour un usage fluide, y compris en cas de connexion instable. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès, la modification ou la divulgation non autorisés. Aucun système n'étant infaillible, nous vous encourageons à protéger vos identifiants et à conserver vos propres exports.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous en informons l'autorité compétente dans les meilleurs délais (et au plus tard sous 72 heures lorsque le RGPD l'exige), ainsi que les personnes concernées lorsque cela est requis.

10. Facturation électronique

Lorsque la facturation électronique deviendra obligatoire au Maroc, factu.ma prendra en charge le format requis. Les éventuels traitements supplémentaires que cela impliquerait seraient reflétés dans une mise à jour de la présente politique.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. En cas de modification substantielle, vous en serez informé. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant vos données : contact@factu.ma.