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Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

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2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

factu.ma, sa structure, son code, sa marque et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les données que vous saisissez vous appartiennent (voir les conditions générales d'utilisation).

4. Responsabilité

factu.ma est un outil d'aide à la facturation et à la gestion. Il ne se substitue pas à un comptable ni à un conseil juridique ou fiscal. L'utilisateur reste responsable des documents qu'il émet et de ses obligations déclaratives. Les limites du service sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD et loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel au Maroc).

6. Droit applicable

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7. Contact

Pour toute question : contact@factu.ma.